Depuis une vingtaine d’année les couples qui souhaitent divorcer en Suisse peuvent le faire de manière disons « simplifiée » grâce à divers remaniements législatifs (les procédures suisses sont ouvertes aux couples ayant été mariés à l’étranger, et même aux ressortissants d’autres pays pour peu que l’un d’eux réside en Suisse. Plus d’infos à ce sujet sur https://divorce.ch/). Ces remaniements ont bouleversé le régime psychologique et émotionnel des divorces en Suisse. Explications.
Depuis 20 ans, en Suisse, la loi ne tient plus compte des griefs émotionnels
Depuis que le législateur suisse a supprimé de ses critères la notion de « faute conjugale », les époux ne peuvent plus mettre en avant des arguments de nature psycho-morale et autres « tu m’as trompé(e) » pour obtenir leur divorce ou l’obtenir à leur avantage, et ce qu’ils optent pour une procédure classique avec avocat ou pour la procédure clairement simplifiée du divorce « par consentement mutuel » (d’un commun accord). Ce qui compte désormais c’est une organisation équitable, et consentie par les deux parties, de leur vie après divorce.
Le « consentement mutuel » : une législation soucieuse d’équité post divorce
Ainsi, les époux qui choississent le « consentement mutuel » (ce qu’ont fait 90 % des divorcés suisses) doivent-ils s’accorder par écrit, via la « convention de divorce » à soumettre au juge, sur les effets factuels de leur divorce (sur qui va rester dans le domicile familial, comment répartir la garde des enfants, que va devenir le chien, etc.). Et si certains points restent conflictuels pour leur divorce à Genève (par exemple, voir ici), ils peuvent se faire aider par un médiateur pour les résoudre.